Braillans : Accueil

blason

titre braillans

(Site officiel de la commune)

 

L'assainissement à Braillans

anc

- le SPANC : Service Public d'Assainissment non Colectif :
(D'après l'avant propos "La commune et l'assainissement non collectif" les cahiers du réseau n°15 -Association des maires de France-)

L’assainissement non collectif est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. C’est une compétence difficile à gérer car le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années.
Cependant l’assainissement non collectif n’est plus considéré comme une solution d’attente avant un futur raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. En effet, les performances des différentes techniques d’assainissement non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour l’environnement et la santé des personnes.
L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme la meilleure des alternatives lorsque la faible densité de l’urbanisation ou d’autres causes spécifiques rendent très coûteuse la réalisation d’un réseau public de collecte des eaux usées.
Pour ces raisons, l’assainissement non collectif occupe une place importante dans les politiques communales et territoriales de protection de la salubrité publique et de l’environnement.

Sur le terrain, le SPANC à Braillans est à l'échelle communale, son règlement fixe les règles des des missions de contrôle et de suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

Lors de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2017, le conseil a adopté à l'unanimité :
- le réglement de SPANC
- les tarifs du SPANC pour les usagers
- La convention avec la ville de Besançon

Les étapes à venir sont les suivantes :
- Diffusion de plaquettes d'informations
- Diffusion d'invitations à une réunion publique
- Réunion publique d'informations quant à la nature et les procédures des contrôles ainsi que les conséquences des conclusions : Vendredi 21 avril 20h, salle polyvalente de Marchaux
- Diffusion du règlement du SPANC
- Prise des rendez-vous avec les particuliers pour les contrôles
- Mise en place et réalisation des contrôles et le suivi des diagnostics sur les installations non encore contrôlées (avant l'été 2017)
- Envoi des rapports de contrôles
- Etude de solutions et recherche de financements -le tout à l’échelle communale- pour les éventuelles installations nécessitant des travaux ou pour les usagers souhaitant mettre en conformité leurs installations.

Les contrôles diagnostic seront réalisés par un prestataire privé : Sciences Environnement

A partir du 1er janvier 2018, la CAGB (Communauté de Commune du Grand Besançon), devrait prendre la compétence assainissement, devançant de 2 ans la date imposée par la loi Notre

 

Mise à jour le samedi 8 avril, 2017

 

Tous droits réservés- 2010 - Mairie de Braillans