Travaux en cours

 

 

Le conseil municipal travaille actuellement sur :

- le SPANC : Service Public d'Assainissment non Colectif : (D'après l'avant propos "La commune et l'assainissement non collectif" les cahiers du réseau n°15 -Association des maires de France-) L’assainissement non collectif est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. C’est une compétence difficile à gérer car le service public d’assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations privées et la réglementation qu’il est chargé d’appliquer a déjà été modifiée à plusieurs reprises depuis une dizaine d’années. Cependant l’assainissement non collectif n’est plus considéré comme une solution d’attente avant un futur raccordement de l’immeuble au réseau public de collecte des eaux usées. En effet, les performances des différentes techniques d’assainissement non collectif ont été nettement améliorées et permettent désormais un traitement efficace des eaux usées, évitant tout risque pour l’environnement et la santé des personnes. L’assainissement non collectif est donc reconnu aujourd’hui comme la meilleure des alternatives lorsque la faible densité de l’urbanisation ou d’autres causes spécifiques rendent très coûteuse la réalisation d’un réseau public de collecte des eaux usées. Pour ces raisons, l’assainissement non collectif occupe une place importante dans les politiques communales et territoriales de protection de la salubrité publique et de l’environnement. Sur le terrain, le SPANC à Braillans est à l'échelle communale assurera la responsabilité des missions de contrôle et de suivi du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Lors de la réunion du conseil municipal du 3 mars 2017, le conseil a adopté à l'unanimité : - le réglement de SPANC - les tarifs du SPANC - La convention avec la ville de Besançon Le 21 avril a eu lieu à Marchaux une réunion publique d'informations pour exposer la nature et les procédures des contrôles ainsi que les conséquences des conclusions, Printemps/été 2017 : Mise en place des contrôles et le suivi des diagnostics sur les installations non encore contrôlées par un prestataire privé : Sciences Environnement Décembre 2017 : Envoi des rapports de contrôles sauf exception et du réglement du SPANC A partir du 1er janvier 2018, la CAGB (Communauté de Commune du Grand Besançon) prend la compétence assainissement, devançant de 2 ans la date imposée par la loi Notre

 

Mise à jour le lundi 4 décembre, 2017

 

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